Status

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Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Association pour l’Informatique Participative“.

Article 2 – OBJET

Cette association a pour objet de permettre au public d’effectuer la réparation de leur ordinateurs avec l’aide d’une personne de l’association. La réparation peut entraîner, dans la mesure du possible un changement de pièces. L’association ne fait pas de vente de pièces informatique.

L’association fait la promotion de logiciels dits « Open Source »,

L’association peut proposer des services d’hébergement associatif.

L’association propose des prestations de services sous la forme d’ateliers pour permettre de se familiariser avec l’outil informatique, apprendre a saisir un courrier, un CV ou l’utilisation de logiciels dits « bureautique ». Ses ateliers sont aussi un moyen de découvrir, ou appréhender toutes les facettes de l’informatique (développement, réseau, serveur, sécurité, etc…) dans un environnement de logiciels «Open Source ».

L’association lutte aussi contre le gaspillage et effectue de la revalorisation de déchets électronique.

Et de manière plus générale toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 23 rue Pierre Brossolette , 37700 Saint Pierre des Corps (I pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose :

1/ de membres fondateur. Ceux ci sont dispensés de cotisation. Les membres fondateur sont élus pour une durée illimitée.

2/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

3/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

4/ de membres actifs ou adhérents,

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Toute admission est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration

ARTICLE 7 – RADIATION

Là qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée è se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1/ Le montant des droits d’entrée et des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 5 des présents statuts.

2/ Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

3/ Assurer des services faisant l’objet de contrats ou conventions.

4/ Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

5/ Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

6/ Recevoir des dons

Article 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de (‘association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale.

Elle se réunit chaque année.

21 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside rassemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels {bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de rassemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, il est possible de donner pouvoir dans la limite de 3 par membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est. ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres au minimum et 6 au maximum. Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ces membres sont rééligibles par tiers tout les ans.

Les membres du Conseil d’Administration sont dispensés de cotisations.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre qui .sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à main levée un bureau comprenant un(e) présidence), un trésorier(e) et un{e) secrétaire.

Article 12 – LE BUREAU

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de ;

  • un président ;

  • s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;

  • un secrétaire et. si besoin est, un secrétaire adjoint ;

  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

  • des adhérents

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le bureau sera composé de 8 personnes maximum

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulable.

Article 13 – LES REGISTRES

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

1/ un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

2/ un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

Article 14 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est soumis a l’approbation du Conseil d’Administration. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Toutes ies fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des menbres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seules les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblé générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, têts que définis l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.