Association pour l'Informatique Participative | Règlement Intérieur
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Règlement Intérieur

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Format PDF/ Format ODT

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’ « Association pour l’Informatique Participative ».

Il sera affiché dans les locaux de l’association à Saint Pierre des Corps.

Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 14 des stratus.

Il a pour objectif de préciser les règles d’organisation et de fonctionnement prévues par les statuts. Ainsi les statuts s’appliquent dans le silence du règlement intérieur et ils prévalent en de divergence d’interprétation.

Le règlement intérieur est préparé et adopté par le conseil d’administration,

Article 1 – Composition

L’association « Association pour l’Informatique Participative »est composée des membres suivants :

Membre fondateur et coordinateur : Stéphane Bué
Conseil d’administration : Jean Charles Fourrier (Président)
Christèle Trottain (Sécrétaire)
Idylle Mizrahi (Trésoriére)
Alain Tiberkane (Bénévole)

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur, fondateur et de la gouvernance ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propres volonté).

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblé Générale selon la procédure citée dans l’article 9 des statuts.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de membres nouveaux

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux ci devront acquitter l’adhésion annuelle et pris connaissance du présent règlement.

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’association, sont susceptibles d’entraîner la radiation pour motifs graves :


  • Toute attitude compromettant le bon fonctionnement de l’association ou en contradiction avec les buts qu’elle s’est fixée.

  • Une situation de conflits d’intérêts.

  • Une atteinte à l’image ou à la notoriété de l’association.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 5 – Utilisation du matériel et des locaux

Toutes les personnes de l’association (bénévoles, adhérents, services civiques, stagiaires, etc…) doivent respecter et se conformer au règlement du Tiers Lieu qui héberge la structure.

Tout le matériel, fournitures et accessoires présent dans les locaux de l’association (bureaux, stock, etc.) sont la propriété d’Informatique Participative.

Il est interdit d’utiliser le matériel ou les locaux à des fins personnelles.

Des dérogations sont possible dans le cas où la personne fait une demande motivée par écrit au Conseil d’Administration. Toute décision du Conseil d’Administration ne sera pas contestable.

Chaque personne est responsable de son espace de travail et ne doit pas se servir, sans en avoir fait la demande, dans l’espace de travail des autres. Aussi chaque espace de travail doit être rangés à la fin de journée.

Tout matériel informatique ou électrique doit être éteint le soir en quittant les lieux de l’association. La dernière personne qui qui les locaux se charge de vérifier que les rideaux ainsi que les portes soient bien fermées à clés et d’éteindre les lumières.

Il est interdit d’être présent dans les locaux en dehors des heures d’ouverture du Tiers Lieu sans en avoir fait une justification écrite au Conseil d’Administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 14 des statuts.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et sera révisé autant de fois que nécessaire.

Le nouveau règlement intérieur sera consultable par affichage sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.